Gérer le forum:  Aide  •  Rechercher  •  Liste des Membres  •  Groupes d'utilisateurs   •  S'enregistrer  •  Profil  •  Se connecter pour vérifier ses messages privés  •  Connexion 
 Petite question !! Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Poster un nouveau sujetRépondre au sujet Index du Forum » Matières générales
Auteur Message
Shakan972
Forumeur fréquent
Forumeur fréquent


Ecole d'Ingénieurs

Messages: 67
MessagePosté le: Dim 19 Fév 2006 - 16:42 Répondre en citantRevenir en haut
Bonjour à tous j'ai une petite question concernant la clause de reserve de propriété dans le contrat de vente comercial je voulais savoir quel était son intérêt pour le vendeur et quelles sont ses limites??

Merçi d'vance pour votre aide !!
Voir le profil de l'utilisateurEnvoyer un message privé

N'oubliez pas de vous inscrire à la communauté pour participer. Si vous êtes déjà membre, connectez-vous pour faire disparaître ce bandeau publicitaire.
Montrer les messages depuis:      
Poster un nouveau sujetRépondre au sujet Index du Forum » Matières générales
 Sauter vers:   



Voir le sujet suivant
Voir le sujet précédent
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum