BTS IG Informatique de Gestion

Posté le: Mar 18 Jan 2005 - 15:22

Salut!
j'suis en plein dans mon devoir 2 de droit (1ère année cned) et en droit on me demande "les nouveaux pb juridiques que soulève l'application de ce texte"... donc est-ce que vous pourriez me donner quelques exemples précis de pb juridique qu'implique une application d'un texte européen?
parce que là... je coince un peu, je vois pas trop ce qu'ils entendent par pb juridique

Posté le: Mar 18 Jan 2005 - 15:32

imagine en France quel est le + haut degré de loi auquel on doit obéir ?
c'est la Constitution de 1958 T d'accord ?

maintenant que la France est Européenne C la Constitution Européenne qui est au-dessus et dc si une loi de la Constitution Européenne est contraire à une loi de la Constitution Française, la Constitution française devra s'incliner et dc il faudra changer certaines choses
moi je voi principalement ça (interférences entre les différentes Constitution)
si je trouve autre chose je te di Wink

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Grifter a écrit:

imagine en France quel est le + haut degré de loi auquel on doit obéir ?
c'est la Constitution de 1789 T d'accord ?
maintenant que la France est Européenne C la Constitution Européenne qui est au-dessus et dc si une loi de la Constitution Européenne est contraire à une loi de la Constitution Française, la Constitution française devra s'incliner et dc il faudra chanegr certaines choses
moi je voi principalement ça (interférences entre les différentes Constitution)
si je trouve autre chose je te di Wink

salut
Le texte de 1789 n'est pas une constitution mais une declaration des droits de l'homme ce n'est pas pareil Wink

Sinon le droit européen est theoriquement en dessous de la constitution Française de 1958,
L'europe n'est pas encore un etat federale, et le droit européen possede lui meme different type de texte juridique
Mais en pratique on a vu que la constitution a été revisée pour pouvoir "faire fonctionner" le droit européen en France
Le problemes peuvent souvent venir d'un conflit entre deux texte juridique,
Une loi française qui dit de faire cela, une directive européenne qui dit de faire le contraire
Regarde plus en profondeur du coté des sources du droit ecrit
a+

Posté le: Mar 18 Jan 2005 - 16:11

crotte de bikette
j'me disait bien que j'était en train de me planter quelque part : /
la modif sera faites Wink

thx arkos

Posté le: Mar 18 Jan 2005 - 16:41

merci les garçons Wink

je vais aller appronfir les sources du droit écrit...