BTS IG Informatique de Gestion

Newbiiiie Sexe: Messages: 12

Je suis bien contente d'avoir révisé ma méthode d'analyse d'arrêt ^^

Avant, on flippait un peu, notre prof n'arrêtait pas de nous prédire qu'on aurait un développement structuré en droit... l'horreur Laughing

Par contre j'ai merdouillé en éco.

Newbiiiie Messages: 8

Citation:

Ouais.
Frontières dans le sens infrastructures et frontières dans le sens où l'entreprise s'ouvre au reste du monde.

Dans le sens frontières sociales je parlais !

Forumeur fréquent Messages: 73

cour supreme, j'ai rien vu de tel dans l'arrêt, je croyais qu'il fallait transcrire et pas supposer un commentaire??

bref c'est pas ma tasse de thé le droit

Forumeur occasionnel Messages: 19

La meme
Non suffisait de bien respecter le plan (sujet, partie, procedure anterieure, probleme juridique et decision de la cour de cassation)
Si tu respecte le plan et que tu mets tout bien dedans tu sauve bien les meubles en ne perdant pas de points

Forumeur fréquent Messages: 73

j'ai mis tout ca, mais pas de cours suprême, ni cours de cassation

Forumeur occasionnel Messages: 18

Salut à tous,

Pour ma part, mon analysé s'est formée comme qui pour la procedure :
1ère instance, Prud'hom:
- Attaquant : MM X et Y
- defendeur: Societe safoni
2ème instance, Cours d'appel :
Appelant : Inconnu
Intimé : Inconnu
Cours de cassation :
- Attaquant : Société Safoni
- Defendeur : MM X et Y

Prétentions des parties :
MM.X et Y : Il est possible qu'au travers d'une telle enquête et en l'absence de références aux courriers personnels, l'employeur ait eu l'accès à des messages personnels. Les délégués du personnel estime qu'il y avait là atteinte aux libertés individuelles.
Société Sanofi Chimie : est en droit de confier à l'administrateur réseau la mission de lui transmettre les données issues des disques durs des ordinateurs mis à dispositions des salariés et "destinées à permettre d'identifier l'auteur de la copie d'écran et l'auteur de la lettre". Et que seul les mails identifiés par le salarié comme personnels relèvent de sa vie privée.

Prob : J'ai mis je crois, "L'emplyeur a-t-il droit de contrôler les postes informatiques malgré la présence de messages personnels non étiquetés?"

Solution :
Il est possible qu'en procedant a une telle enquête sur les ordinateurs mis à dispo des salariés que l'employeur ait eu l'accès a d'eventuels messages personnels. Je crois que j'ai sorti l'article 2313-2 et rejette le pourvoi gniagniagnia...

Pour les deux questions, pour la première, trop de dépenses. Et pour la deuxième, je me suis planté sur l'inflation... Je croyais que c'était la valeur de la monnaie qui montait (la bonne blague)...

Forumeur occasionnel Messages: 19

Dans procedure anterieure il faut mettre juridiction 1er degré prud'homme avec demandeur defendeur, cour d'appel avec appelant et intimé

Forumeur fréquent Sexe: Messages: 54 Localisation: Sète

pouletnuc a écrit:

Salut à tous,

Pour ma part, mon analysé s'est formée comme qui pour la procedure :
1ère instance, Prud'hom:
- Attaquant : MM X et Y
- defendeur: Societe safoni
2ème instance, Cours d'appel :
Appelant : Inconnu
Intimé : Inconnu
Cours de cassation :
- Attaquant : Société Safoni
- Defendeur : MM X et Y

Prétentions des parties :
MM.X et Y : Il est possible qu'au travers d'une telle enquête et en l'absence de références aux courriers personnels, l'employeur ait eu l'accès à des messages personnels. Les délégués du personnel estime qu'il y avait là atteinte aux libertés individuelles.
Société Sanofi Chimie : est en droit de confier à l'administrateur réseau la mission de lui transmettre les données issues des disques durs des ordinateurs mis à dispositions des salariés et "destinées à permettre d'identifier l'auteur de la copie d'écran et l'auteur de la lettre". Et que seul les mails identifiés par le salarié comme personnels relèvent de sa vie privée.

Prob : J'ai mis je crois, "L'emplyeur a-t-il droit de contrôler les postes informatiques malgré la présence de messages personnels non étiquetés?"

Solution :
Il est possible qu'en procedant a une telle enquête sur les ordinateurs mis à dispo des salariés que l'employeur ait eu l'accès a d'eventuels messages personnels. Je crois que j'ai sorti l'article 2313-2 et rejette le pourvoi gniagniagnia...

Yep.
J'ai beaucoup de choses similaires aux tiennes.
Cependant, il n'était pas possible de mettre un demandeur et un défendeur pour la cour d'appel ?

Forumeur fréquent Messages: 61

Moi pour le problème juridique j'ai hésité et je vois que j'aurais pas dû Surprised

Je me suis dit : Les circonstances (l'événement particulier présentant des risques ect...) justifiaient-elles une demande de contrôle des postes des 17 salariés de la part de l'employeur? Ca c'est cool comme problème juridique, mais c'est celui qui s'est posé au conseil des prud'hommes.

Comme on est au niveau de la cour de cassation, et qu'elle est la pour vérifier la bonne application des règles de droit par la cour d'appel uniquement, je me suis dit que de son point de vue, le problème juridique qui s'est posé à elle était différent de celui des prud'hommes.

Donc j'ai mis : L'enquête préconisé par la cour d'appel est elle justifiée?

Enfin bref je sais pas, je verrais... Mais j'aurais du garder la problématique du conseil de prud'hommes quand même je pense Sad

Sinon, partie éco générale :

Question 1 : Je savais pas trop ce qu'était 'le déficit de finances publiques', donc en gros j'ai mis :
Les facteurs qui expliquent l'aggravation de ce déficit sont :
- La conjoncture économique merdique du moment
- La nécessité pour l'Etat d'intervenir dans les branches d'activités en leur fournissant des aides financières
Et que tout ca aidait pas le déficit à diminuer xD

Question 2 : Pas trop capté la question...
Donc en gros j'ai dit : relance par l'emprunt : stimule la consommation, relance la croissance, diminue la dette publique... Et pour l'inflation je préfère pas dire ce que j'ai écrit...

Economie d'entreprise :
Accroche, définitions des termes TIC et entreprise
Plan :
I - OUI
II - MAIS

Forumeur occasionnel Messages: 30

une question, on a le droit de reformuler la problématique??

Parce que j'ai mis quel est l'impacte des TIC sur les entreprises?

j'espère que c'est pas du hors sujet

Forumeur fréquent Messages: 61

Et le mot frontière tu l'as traité?

Forumeur occasionnel Messages: 18

Pour le plan de l'expression perso, pour ma part j'ai mis :
I/ L'avènement des frontières (oui je me suis trompé, l'avènement c'est pas la fin mais le debut, cool...)
a) La mondialisation / Internationalisation des entreprises
b) La communication partout dans le monde
II/ Conséquence pour l'entreprise
a) Les avantages
b) Les difficultés

Je sais pas ce qui m'a pris pour mettre l'avènement... Sur un coup de tête, sa me gonfle -_-'

Forumeur occasionnel Messages: 30

Ba dans la première partie j'ai parlé de la facilité a communiqué à l'étranger, du commerce par internet...
et dans la deuxième j'ai mis que ça peut renforcé les inégalités, favoriser la contre façon...

Newbiiiie Sexe: Messages: 6 Localisation: 127.0.0.1

V_pour_V a écrit:

Moi pour le problème juridique j'ai hésité et je vois que j'aurais pas dû Surprised

Je me suis dit : Les circonstances (l'événement particulier présentant des risques ect...) justifiaient-elles une demande de contrôle des postes des 17 salariés de la part de l'employeur? Ca c'est cool comme problème juridique, mais c'est celui qui s'est posé au conseil des prud'hommes.

Comme on est au niveau de la cour de cassation, et qu'elle est la pour vérifier la bonne application des règles de droit par la cour d'appel uniquement, je me suis dit que de son point de vue, le problème juridique qui s'est posé à elle était différent de celui des prud'hommes.

Donc j'ai mis : L'enquête préconisé par la cour d'appel est elle justifiée?

Enfin bref je sais pas, je verrais... Mais j'aurais du garder la problématique du conseil de prud'hommes quand même je pense Sad

La même

Maintenant je doute aussi, personne a fait pareil Sad

Forumeur occasionnel Messages: 18

kev140 a écrit:

Ba dans la première partie j'ai parlé de la facilité a communiqué à l'étranger, du commerce par internet...
et dans la deuxième j'ai mis que ça peut renforcé les inégalités, favoriser la contre façon...

Pareil que pour toi au debut.
En gros j'ai dit que les contraintes des frontières des pays étaient finis et que l'entreprise pouvait désormais conquérir de plus gros marchés grâce aux TIC (Communication sans limite de territoires, meilleur gestion, hiérarchisation mondiale, les médias mondiaux, des informations dispo partout dans le monde autant pour la diffusion que pour la recolte).

Forumeur occasionnel Messages: 30

pouletnuc a écrit:

kev140 a écrit:

Ba dans la première partie j'ai parlé de la facilité a communiqué à l'étranger, du commerce par internet...
et dans la deuxième j'ai mis que ça peut renforcé les inégalités, favoriser la contre façon...

Pareil que pour toi au debut.
En gros j'ai dit que les contraintes des frontières des pays étaient finis et que l'entreprise pouvait désormais conquérir de plus gros marchés grâce aux TIC (Communication sans limite de territoires, meilleur gestion, hiérarchisation mondiale, les médias mondiaux, des informations dispo partout dans le monde autant pour la diffusion que pour la recolte).

Mais t'as vu ma problématique?

"Quel est l'impacte des tic sur les entreprises?"

Pas HS?

Forumeur occasionnel Messages: 18

Ouai si un peu :s

Je ne pense pas qu'il fallait parler de l'effet des TIC sur les entreprises, mais plutôt se concentrer sur l'extension que peut procurer les TIC aux entreprises d'un point de vue des territoires... Après c'est quand même très ambiguë...

Forumeur occasionnel Messages: 30

pouletnuc a écrit:

Ouai si un peu :s

Je ne pense pas qu'il fallait parler de l'effet des TIC sur les entreprises, mais plutôt se concentrer sur l'extension que peut procurer les TIC aux entreprises d'un point de vue des territoires... Après c'est quand même très ambiguë...

Ba c'est un peu bizarre parce que quand y disait frontières c'est quand même assez vague c'est peu être simplement les frontières de son activité...

Par contre arrêt de justice j'ai pas tout compris, j'ai mis que la société a perdu 3 foi et en problème de droit j'ai mis un truc vraiment très vague "La direction a-t-elle porté atteinte a la vie privée des salariés?"

Forumeur occasionnel Sexe: Messages: 26

Franchement, ils commencent à nous les casser avec les TIC.
Sérieux, c'est tombé les 2 années précédentes, et paf encore un sujet similaire.

Ils sont autistes ou quoi ?

J'ai vachement bataillé pour trouver quoi dire dans la dissert.

Prob : les tic favorisent t-elle la croissance de l'entreprise ? Si oui, à quelles echelles ?

I- Oui
externalisation, meilleures décisions de statégies et j'en passe et des pas mures..., les tic permettent de mieux analyser les marchés au niveau mondial, etc...

II- Les limites
Epic failed (j'ai juste dit que certaines entreprises n'utilisaient pas les tic et s'en sortaient bien, et que la seule utilisation des tic ne suffit pas, qu'il faut également adopter une analyse interne et externe de son environnement, quelque chose comme ça)

Les questions....

L'arrêt : Obliger de lire 3 fois ce pavé merdique, mais après on comprend...
J'ai regardé le corrigé, j'ai absolument pas vu de cours suprème, et pour moi la décision de la cour de cassation est complètement contradictoire avec l'arrêt rendu par la cour d'appel.

Demandeur : Mm X Y
Défendeur : Société

Après, c'est assez simple...

Les questions en éco :
La 1, ça allait, si on avait suivi l'actualité on savait de quoi ça parlait.
La 2, très moyenne. Le coup des taux, putain c'est d'un relou...
En gros, inflation => stimulation de la croissance et baisse de la dette mais inutile si les taux d'intérêts sont élevés, car on favorise l'épargne.
Et le coup de l'emprunt, ben... permet de diminuer également la dette, de proposer des mesures de relance économique, je sais plus trop quoi ça me les brise... Razz

Enfin bon, avis assez mitigé, un peu comme l'écriture personnelle en français.
Espérons que la partie droit relève le coup.

Newbiiiie Messages: 2

jsmyls a écrit:

Un employeur a-t-il le droit d'avoir acces aux données personnelles d'un salarié en cas de probleme de securité ou un truc comme ca de tete

g mi paeil a peu pres :p