BTS IG Informatique de Gestion

Forumeur fréquent Sexe: Messages: 58

Bonjour,

J'aimerai savoir lorsque l'on créer un site pour une entreprise à qui appartient le site??
Je veux dire si l'entreprise décide de se séparer du webmaster qui a fait le site ou de l'agence web que l'entreprise à engagé pour le faire quel droit l'agence web ou le webmaster freelance a t il sur le site?

Merci!

Posté le: Ven 10 Sep 2010 - 20:05

Le site appartiendra certainement à la société en question. Dans le contrat signé, il y a sûrement une close qui définit ce paramètre.

Forumeur fréquent Sexe: Messages: 58

ok, mais en règle générale c'est comme ça ? le site appartient automatiquement à la société ou bien c'est du cas par cas?

Forumeur occasionnel Messages: 43

En règle générale, tout dépend du contrat passé, à voir au cas par cas donc.

Posté le: Sam 11 Sep 2010 - 00:33

En général la société possède bien le site Internet oui. Même si tu peux-être reconnu en tant que créateur.

Forumeur fréquent Sexe: Messages: 58

ok merci pour les infos!! Very Happy

Posté le: Lun 13 Sep 2010 - 23:24

De rien !

Accro à Web-IG Sexe: Messages: 156

Si le client paye pour avoir un site, je ne vois pas comment il ne pourrait plus lui appartenir?!?

Tu paye un jardinier pour tailler ta haie, si tu le vires, il va pas partir avec tes buissons, si ? Laughing

Accro à Web-IG Sexe: Messages: 110 Localisation: Tours

J'aime l'exemple de blew. Laughing

Bonjour,

Je ne suis pas vraiment calé en matière de propriété intellectuelle mais concernant l'informatique c'est un domaine tout à fait exploitable par des juristes et il existe d'ailleurs des Master spécialisé dans le droit du multimédia.

On ne peut pas répondre simplement et à coup sûr à la question "à qui est ce site Web ?" car il faut aussi savoir ce que vous entendez par "site Web" : le nom de domaine ? Les données publiées (des articles de blog, par exemples) par un auteur qui n'est pas forcément le webmaster du site ? Le code source qui fait fonctionner l'application Web ? L'ensemble de tout ça ? Razz

J'ai trouvé quelques renseignements toujours utiles sur ce site si le sujet vous intéresse : http://www.easydroit.fr/Internet/

Concernant la question initiale du sujet il semble bien que c'est du cas par cas et qu'il faut se référer au contrat pour savoir à qui "appartient" le site Web conçu.

http://www.easydroit.fr/Internet/Concevoir-un-site/Faire-concevoir.htm

La clause de cession des droits est donc impérative pour que la société qui a demandée la réalisation du service puisse l'exploiter.

L'exemple du jardinier n'est pas illogique mais juridiquement parlant cependant si le prestataire omet de vous préciser qu'il vous cède ses droits il pourra vous empêcher d'exploiter le-dit service alors même que vous avez payé et que vous possédez une facture !

Accro à Web-IG Sexe: Messages: 122 Localisation: Poissy

personnellement je pense que le terrain est un peu marécageux car des points de vue opposé peuvent se révéler parfaitement défendable car personnellement rien n’était précisé concernant la propriété dudit site dans mon contrat de développeur pour une société qui a vendu le site a un client , donc dans ce cas il appartient a qui ? cela dit il est vrai que je n'ai rient vu du contrat entre l'entreprise et le client mais vu la rigueur de cette dernière ça m’étonnerait pas qu'il y ait de belles failles XD