BTS IG Informatique de Gestion

Forumeur occasionnel Messages: 25

J'ai entendu dire plusieurs fois que l'employeur doit verser 100% du SMIC dès le jour de l'acquisition du BTS à l'apprenti.
Est-ce une rumeur ou peut-on me le confirmer par des documents officiels?
Merci!

Webmaster Sexe: Messages: 5584 Localisation: Montpellier

johndooo a écrit:

J'ai entendu dire plusieurs fois que l'employeur doit verser 100% du SMIC dès le jour de l'acquisition du BTS à l'apprenti.
Est-ce une rumeur ou peut-on me le confirmer par des documents officiels?
Merci!

Si il t'embauche après ton BTS, oui, il doit te donner le SMIC, ca parrait logique.

Forumeur occasionnel Messages: 25

non je parle d'augmentation sans embauche par la suite.
Mon contrat dure jusque septembre, je voulais dire que je devrais être payé au smic depuis le jour des résultats juska la fin du contrat de qualif, est-ce vrai?

Webmaster Sexe: Messages: 5584 Localisation: Montpellier

Je ne pense pas.

Newbiiiie Sexe: Messages: 9

Mon responsable de formation (à la fois prof et responsable de nos contrats) nous à affirmé qu'un mois après la fin des épreuves, bts en poche ou pas, l'entreprise doit te verser un salaire équivalent pour un bac +2 ...
Ca parait bizard mais en meme temps quand tu regardes de plus près : tu n'est plus ne formation, tu es là à temps plein et tu as un niveau bac +2 ...
Mais bon, je sais que si je fais ça il me proposerons de résilier le contrat en commun d'accord...enfin obligerons.

Voila ce que moi je sais ...confirmation?

Forumeur occasionnel Messages: 25

je l'ai entendu une dizaine de fois, y a encore toi qui me le dis TheRomrhum!
J'ai pourtant cherché des heures dans le code du travail et sur des sites de droit mais j'ai rien trouvé a ce sujet là.
Je me suis tapé tout le l'article sur les contrats de qualif, il n'y absolument rien qui parle de ça.
Je commence vraiment à douter

Newbiiiie Sexe: Messages: 13 Localisation: grenoble

bonjour,
je tient a préciser qqch:

Normalement, on ne peut pas avoir un contrat de qualification qui dure plus longtempt qu'un mois après les resultats du BTS!
Donc theoriquement, tu ne devrais pas pouvoir signer pour un contrat jusqu'a septembre...
Mais jusqu'a fin juillet MAX voire avant vu qu'il me semble que la date qui fais foie est la date de fin de formation!!!
Mais qu'est-ce qu'ils entendent par fin de formation?
Donc voila pour ce que je sais.
Donc par deduction, theoriquement, tu ne devrais pas travailler en contrat de qualification en aout!
Mais une fois que le contrat a été signé et accepté par l'état (ou collectivité rtegionales je sais plus) il me semble que le contrat est valide.
Bref, en theorie t'est pas censé depassé fin juillet... donc theoriquement, comme le disais un forumeur plus haut, s'il t'embauchje, après, c'est forcement le smic minimum. BTS ou pas.

Voila, j'espere avoir été clair.
Stéphane

Forumeur occasionnel Messages: 25

ca reste toujours que des suppositions, il me faut des textes de loi.
Si je vais voir le service du personnel sans preuves ben j'aurais rien du tout.
Et mon contrat de qualif est bien jusque début septembre.

Newbiiiie Messages: 1

johndooo a écrit:

ca reste toujours que des suppositions, il me faut des textes de loi.
Si je vais voir le service du personnel sans preuves ben j'aurais rien du tout.
Et mon contrat de qualif est bien jusque début septembre.

Hello a tous, je suis un peu dans le même cas, sauf que moi c'est jusqu'a mi-octobre que je doit travailler. J'ai eu les résultats du BTS le 30 juin, logiquement mon contrat n'est plus valable le 30 juillet non?

Forumeur occasionnel Messages: 25

Pour ma part je pense que je vais démissionner ces prochains jours.
Je refuse de bosser à temps plein pour 600 euros par mois.

Webmaster Sexe: Messages: 5584 Localisation: Montpellier

johndooo a écrit:

Pour ma part je pense que je vais démissionner ces prochains jours.
Je refuse de bosser à temps plein pour 600 euros par mois.

Ne néglige pas le fait que t'aura pas droit aux Assedics si tu démissionne.

Vincent a écrit:

johndooo a écrit:

Pour ma part je pense que je vais démissionner ces prochains jours.
Je refuse de bosser à temps plein pour 600 euros par mois.

Ne néglige pas le fait que t'aura pas droit aux Assedics si tu démissionne.

et puis une fin de contrat en regle ca fait mieux qu'une démission, tes futurs employeurs peuvent surement en déduire que t'es instable ou des conneries dans le genre

Modérateur Sexe: Messages: 505 Localisation: metz

moi je pense que tu restes au meme salaire je te dirais sa dans 15 jours Wink

Je confirme qu'on a droit au smic le lendemain des résultats !!

Modérateur Sexe: Messages: 505 Localisation: metz

Mais cela n'est valableque pour le contrat de qualif??

Newbiiiie Messages: 9

paranoid a écrit:

Je confirme qu'on a droit au smic le lendemain des résultats !!

sources?

"Lorsque la formation d'un salarié en contrat de qualification s'achève avant la fin du contrat, peut-on le contraindre à poursuivre le CDD jusqu'au terme ? (puisqu'il ne peut être rompu sauf pour faute grave, rupture d'un commun accord ou force majeure). Peut-on contraindre l'employeur à verser le SMIC ou le minimum conventionnel dès l'obtention du diplôme ?

Cass. Soc. 20/10/98 n° 96-41.687 P+B Société Château Lemoine c/ Mlle Martinez

...attendu que le contrat de qualification implique une rémunération inférieure au SMIC qui n'est justifiée que dans la période de formation du salarié ;

que lorsque la formation est achevée par l'obtention du diplôme, le salarié est en droit d'obtenir le SMIC ou le salaire minimum conventionnel ;

et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que Melle M. avait obtenu dès le 31 janvier 1992 le diplôme sanctionnant l'acquisition de la formation professionnelle objet du contrat de qualification,

a exactement décidé que la salariée était fondée à refuser de poursuivre l'exécution du contrat. "

Newbiiiie Messages: 6

et pour les contrat d'apprentissage est ce que ca marche pareil?

Forumeur occasionnel Messages: 25

donc si j'ai bien compris c'est soit ils donnent le smic soit on est en droit de démissionner...
Bon ben je vais démissionner, de toute facon m'en fout des assedic, je serais étudiant dès septembre, vive la bourse de misère!!!!

Newbiiiie Sexe: Messages: 8

Non, non, et non je me suis bien renseigné avec la GH de ma boite et avec mon centre de formation, le contrat c'est le contrat !!! Ce qui veut dire qu'on touche notre minuscule petit salaire jusqu'a la date de fin du contrat qualif.

Sauf si l'employeur decide de vous garder en CDD ou CDI, il peut alors d'un commun accord avec vous clore le contrat qualif pour passer à l'autre.

Si quelqu'un à une version des choses je suis interressé, parcque travaillé pendant deux mois en temps complet pour 600 €/mois c'est pas trés cool