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 On a le SMIC en contrat de qualif une fois le BTS acquis ??? Voir le sujet suivant
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paranoid
Forumeur occasionnel
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Sexe: Sexe:Féminin
Messages: 22
Localisation: Paris
MessagePosté le: Mer 13 Juil 2005 - 11:42 Répondre en citantRevenir en haut
"attendu que le contrat de qualification implique une rémunération inférieure au SMIC qui n'est justifiée que dans la période de formation du salarié ;

que lorsque la formation est achevée par l'obtention du diplôme, le salarié est en droit d'obtenir le SMIC ou le salaire minimum conventionnel ;"

le prof de droit nous a dit que ce cas fait jurisprudence !
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